Conditions générales de vente

Les pré­sentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans res­tric­tion ni réserve à tout Acheteur dési­rant acqué­rir les Œuvres pro­po­sées sur le site https://artpj.fr nom­mé Artpj, dans sa par­tie bou­tique (nom­mée Échoppe).

Les condi­tions géné­rales de vente ci‐dessous détaillent les droits et obli­ga­tions de Pierre Jaillet et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des œuvres pré­sentes dans l’Échoppe du site Artpj.

Sera consi­dé­rée comme « Acheteur », toute per­sonne phy­sique qui désire ache­ter une Œuvre pro­po­sée à la vente par Pierre Jaillet sur le site Artpj. La vente des Œuvres est ouverte aux per­sonnes ayant la capa­ci­té légale de contrac­ter en ver­tu de la loi appli­cable. En par­ti­cu­lier, les mineurs ne sont pas auto­ri­sés à avoir accès à notre ser­vice de vente en ligne.

Sera consi­dé­rée comme « Œuvre », toute œuvre d’art pré­sen­tée sur le site Artpj avec un des­crip­tif met­tant le client en mesure de connaitre ses carac­té­ris­tiques essen­tielles (auteurs, titres, dimen­sions, sup­port, etc.) ain­si que son prix et indi­quées comme « En stock ».

Les par­ties conviennent que leurs rela­tions seront exclu­si­ve­ment régies par le pré­sent contrat, à l’exclusion de toute autre condi­tion. Toute com­mande dûment vali­dée sur la bou­tique de Artpj implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux pré­sentes condi­tions géné­rales de vente. Les condi­tions géné­rales de vente peuvent être modi­fiées par Pierre Jaillet. Les condi­tions appli­cables seront celles en vigueur sur le site au moment de la vali­da­tion de la com­mande.

Prix

Les prix sont expri­més en Euros. La TVA n’est pas appli­cable (art. 293 B du CGI pour les artistes auteurs au régime spé­cial B.N.C).

Les œuvres sont ven­dues nues, non enca­drées, sauf men­tion contraire.

Les prix indi­qués s’en­tendent hors frais de port, sauf men­tion contraire.

Les frais de port incluent les frais de pré­pa­ra­tion et d’af­fran­chis­se­ment. Les œuvres sont envoyés par « La Poste ».

Pour les livrai­sons à l’é­tran­ger, des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être deman­dées, qui n’ap­pa­raissent pas dans le prix total.

Commande

Tout achat sur la bou­tique Internet Artpj suit une pro­cé­dure iden­tique. Le client clique sur « Ajouter au panier » les Œuvres qu’il sou­haite ache­ter. En cli­quant sur l’i­cône repré­sen­tant un panier, le client accède aux Œuvres qu’il sou­haite ache­ter au prix des­quelles seront ajou­tés les frais d’expédition, qui sont for­fai­taires selon le lieu de livrai­son défi­nis dans la sec­tion pré­vue à cette effet. Il conti­nue alors la pro­cé­dure d’achat, en payant soit par PayPal soit par vire­ment. Il peut régler par carte ban­caire sans avoir de compte PayPal s’il passe pas par un ordi­na­teur (pas par télé­phone). En cas de règle­ment par vire­ment, la com­mande ne sera consi­dé­rée comme vali­dée qu’après le règle­ment reçu par Pierre Jaillet. Les coor­don­nées ban­caires néces­saires au règle­ment sont envoyées dans un mail sépa­ré (manuel donc pas ins­tan­ta­né) du mail de confir­ma­tion (auto­ma­tique donc presque ins­tan­ta­né)
Les délais ban­caires (enre­gis­tre­ment du RIB et délai de vire­ment) aug­men­te­ront le délai de livrai­son car aucun envoi ne sera effec­tué avant récep­tion effec­tive du règle­ment sur le compte de Pierre Jaillet.

Toute com­mande non payée sera consi­dé­rée comme en attente et en droit d’être annu­lée, si le paie­ment n’est pas effec­tué dans les 10 jours sui­vant la com­mande et en dehors de tout arran­ge­ment indi­vi­duel avec Pierre Jaillet.

SIGNATURE ET PREUVE : Pour tout paie­ment par carte ban­caire via Paypal sur le site https://artpj.fr le cer­ti­fi­cat élec­tro­nique déli­vré par le ges­tion­naire de télé­paie­ment vau­dra preuve du mon­tant et de la date de la tran­sac­tion, confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles 1316 et sui­vants du Code Civil ain­si que les moyens d’archivage élec­tro­nique mis en place par Pierre Jaillet. À cet égard, les dates et heures du ser­veur feront foi entre les par­ties. Dans tous les cas, la vali­da­tion de la com­mande vaut signa­ture et accep­ta­tion expresse de toutes les opé­ra­tions effec­tuées sur le site.

Pierre Jaillet sera, en tout état de cause, déga­gée de son obli­ga­tion de livrer en cas de :
– sur­ve­nance d’un cas de force majeure
– inexé­cu­tion par le client de l’une quel­conque de ses obli­ga­tions (paie­ment du prix, exac­ti­tude des infor­ma­tions com­mu­ni­quées par le client telles que l’adresse de livrai­son …)
Pour ces rai­sons, le client qui paie­ra par compte Paypal ou carte bleue, véri­fie­ra avec soin l’adresse indi­quée sur la com­mande.

Toute com­mande envoyée, qui serait sus­cep­tible d’être retour­née à Pierre Jaillet avec la men­tion « n’habite pas à l’adresse indi­quée » « adresse non recon­nue » pour des rai­sons de non mises à jour de l’a­dresse du client pour­ra être ren­voyée après nou­veau règle­ment par le client des frais de port. Pierre Jaillet se réserve le droit de ne pas payer les frais de port en sup­plé­ments, dus à une erreur faite par le client.

Rétractation et garantie

Conformément aux dis­po­si­tions de l’article L 221 – 5 du Code de la consom­ma­tion, l’Acheteur dis­pose du droit de se rétrac­ter sans don­ner de motif, dans un délai de qua­torze (14) jours à la date de récep­tion de sa com­mande. Le droit de rétrac­ta­tion peut être exer­cé en contac­tant Pierre Jaillet par mail via la rubrique contact. En cas d’exercice du droit de rétrac­ta­tion dans le délai sus­men­tion­né, le prix du ou des pro­duits ache­tés et les frais d’envoi seront rem­bour­sés, les frais de retour res­tant à la charge de l’Acheteur. Les retours des Œuvres sont à effec­tuer dans leur état d’origine et com­plet ; elles doivent si pos­sible être accom­pa­gnées d’une copie du jus­ti­fi­ca­tif d’achat. Conformément aux dis­po­si­tions légales, vous trou­ve­rez ci‐après le for­mu­laire type de rétrac­ta­tion à nous adres­ser par cour­rier pos­tal après nous avoir adres­sé un mes­sage via la rubrique contact. Procédure de rem­bour­se­ment : par vire­ment ban­caire ou par PayPal après com­mu­ni­ca­tion par le client des coor­don­nées néces­saires.

Moyens de paiement

• PayPal (carte de cré­dit, vire­ment, etc) En sélec­tion­nant cette méthode de paie­ment, vous serez redi­ri­gé vers PayPal. SUR ORDINATEUR, VOUS N’AVEZ PAS BESOIN DE CRÉER UN COMPTE, vous pou­vez régler avec votre carte ban­caire. Sur mobile, PayPal impose la créa­tion d’un compte pour ques­tion de sécu­ri­té.
  
• Virement ban­caire Si vous ne pou­vez pas uti­li­ser PayPal sur ordi­na­teur et que vous ne sou­hai­tez pas y créer de compte, vous pou­vez uti­li­ser le vire­ment ban­caire.
  Les coor­don­nées ban­caires néces­saires au règle­ment vous seront envoyées dans un mail sépa­ré (manuel donc pas ins­tan­ta­né) du mail de confir­ma­tion (auto­ma­tique donc presque ins­tan­ta­né)
  Les délais ban­caires (enre­gis­tre­ment du RIB et délai de vire­ment) aug­men­te­ront votre délai de livrai­son car aucun envoi ne sera effec­tué avant récep­tion effec­tive du règle­ment sur le compte de . Pierre Jaillet.

Clause de réserve de propriété

Les œuvres ven­dues sur le site https://artpj.fr ne doivent pas à être repro­duites, à des fins com­mer­ciales ou non, telles que impres­sions sur des pro­duits, papier, tis­sus ou autres sup­ports, uti­li­sa­tion pour des sup­ports des­ti­nés à faire la pro­mo­tion d’une autre per­sonne que Pierre Jaillet au titre de la pro­prié­té intel­lec­tuelle et du droit à l’image (article article L 122 – 4 du Code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle).

Limitation de responsabilité

Les ren­sei­gne­ments don­nés sur le site, pho­to­gra­phies, fiches pro­duits, prix , textes sont don­nés à titre indi­ca­tif. Pierre Jaillet s’efforce de veiller à l’exactitude des infor­ma­tions pré­sen­tées sur le site. Les erreurs sus­cep­tibles de s’y être intro­duites sont for­tuites et sont rec­ti­fiées dans les plus brefs délais. La res­pon­sa­bi­li­té de Pierre Jaillet ne sau­rait être mise en cause pour de simples erreurs ou omis­sions qui auraient pu sub­sis­ter mal­gré toutes les pré­cau­tions prises dans la pré­sen­ta­tion des pro­duits.

Informations légales

Les infor­ma­tions nomi­na­tives rela­tives au client sont indis­pen­sables pour le trai­te­ment et l’acheminement des com­mandes, l’établissement des fac­tures. Le défaut de ren­sei­gne­ment entraîne la non vali­da­tion de la com­mande. L’Acheteur dis­pose (article 34 de la loi du 6 jan­vier 1978) d’un droit d’accès, de modi­fi­ca­tion, de rec­ti­fi­ca­tion et de sup­pres­sion des don­nées qui le concernent, qu’il peut exer­cer auprès de Pierre Jaillet.

Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dis­po­si­tions de la loi n° 98 – 536 du 1er juillet 1998, por­tant trans­po­si­tion dans le code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle de la direc­tive 96/9/CE du 11 mars 1996, concer­nant la pro­tec­tion juri­dique des bases de don­nées, Pierre Jaillet est pro­duc­teur et pro­prié­taire de tout ou par­tie des bases de don­nées com­po­sant le pré­sent site. En accé­dant au pré­sent site, le client recon­naît que les don­nées le com­po­sant sont léga­le­ment pro­té­gées, et, confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 pré­ci­tée, s’interdit notam­ment d’extraire, réuti­li­ser, sto­cker, repro­duire, repré­sen­ter ou conser­ver, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, sur tout type de sup­port, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou par­tie qua­li­ta­ti­ve­ment ou quan­ti­ta­ti­ve­ment sub­stan­tielle, du conte­nu des bases de don­nées figu­rant au site auquel il accède.

Droit applicable

Le pré­sent contrat est sou­mis au droit fran­çais.